Article 1
Toutes les conventions de vente et d’achat sont exclusivement régies par les conditions ci-après. Toute dérogation à ces conditions est réputée unique et n’est applicable qu’après confirmation écrite.
Article 2
1. Les commandes que nous avons acceptées nous obligent à livrer dans le délai indiqué, mais nous ne sommes jamais responsables des conséquences d’un dépassement du délai. Ledit dépassement ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande.
2. Les commandes sur appel qui n’ont pas été appelées dans leur totalité dans le délai convenu nous confèrent le droit d’envoyer à l’acheteur les marchandises non encore appelées. L’acheteur est tenu d’accepter et depayer les marchandises.
Article 3
Les marchandises spécifiques au client ne sont conservées en stock qu’après la signature d’une convention particulière. Le niveau de stock convenu doit toujours être enlevé dans les 12 mois. En cas de résiliation de la convention, l’acheteur doit enlever le stock restant dans le mois qui suit. L’enlèvement non effectué en temps utile nous confère le droit de facturer au client le stock spécifique qui n’a pas été enlevé. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de régler cette facture nonobstant tout appel et/ou livraison éventuel(le).
Article 4
En cas de force majeure, dont la livraison non effectuée en temps utile de la part de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de différer la livraison ou d’annuler la convention. Ceci est également valable en cas de rupture temporaire ou définitive (p.ex. fin de vie) de certaines articles. Néanmoins nous tâchons de vous offrir une alternative complète.
Article 5
1. Les prix que nous mentionnons, TVA non comprise, sont valables jusqu’au jour de la livraison. Dans le cas de commandes avec une valeur inférieure à la valeur minimale de la commande, un supplément sera imputé.Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des adaptations à ces conditions. Consultez notre site web ou contactez nos collaborateurs pour les conditions en vigueur à l’heure actuelle.
2. Nous nous réservons toujours le droit d’augmenter nos prix. En cas de commande sur appel et sur contrat, nous avons le droit de répercuter l’augmentation des droits d’importation, des impôts ou des frais de change sur nos prix, sauf convention contraire.
Article 6
Si l’acheteur demande un mode d’expédition spécifique, les suppléments de frais entraînés sont pour son compte.
Article 7
1. Toute convention d’achat et de vente est passée sous la condition résolutoire que l’acheteur est suffisamment solvable. Ce qui est vendu reste notre propriété jusqu’au paiement complet.
2. Nos conditions de paiement standard sont à 30 jours date de la facture, sauf convention écrite contraire. Toutes les premières commandes sont livrées contre remboursement ou paiement au comptant.
3. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur est redevable d’intérêts à 10% à partir de la date d’échéance plus une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant principal.
4. Aussi longtemps que l’acheteur n’a pas acquitté le montant de l’achat exigible dont il est redevable, nous sommes autorisés à suspendre le respect de nos obligations.
5. L’acheteur n’a pas le droit de suspendre le paiement partiellement ou totalement sur la base d’une réclamation ou de plaintes.
Article 8
1. Notre responsabilité prend fin avec l’acceptation de la livraison par l’acheteur ou son délégué. Les plaintes éventuelles doivent nous être transmises par écrit dans les 8 jours de la livraison.
2. L’acheteur ne renverra des marchandises en retour que si un accord écrit a été obtenu à ce sujet avec le vendeur.
3. Les retours de marchandises pour lesquels l’acheteur peut être mis en demeure de remplir ses obligations doivent s’effectuer franco de port. Les marchandises ainsi renvoyées voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Article 9
Pour les différends découlant d’une convention de vente ou surgissant à cette occasion, les tribunaux du siège social sont seuls compétents. En Belgique, les tribunaux d’Anvers auront compétence exclusive. Aux Pays-Bas, ces conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce et d’industrie pour la province du Brabant Septentrional (partie ouest) sous le numéro 686. En France, le tribunal de Paris sera compétant en cas de litiges ou de contestations.